Conditions générales

Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par MPS Agency (communication, digital, création, impression, développement).

Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis. La commande est validée après acceptation signée du devis et versement de l’acompte prévu.

Délais

Les délais sont indiqués au devis et dépendent de la réception des éléments et validations du client.

Paiement

Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont précisées au devis.

Propriété

Les droits d’utilisation des créations sont transférés au client après paiement intégral, selon les conditions du devis.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. [Tribunal compétent à préciser.]